Editeur
ATLANTIC BAIN ETS MORISSEAU - Atlantic-bain-concept.fr
- Siège social : 16 Impasse des Perdriaux, 44120 Vertou
- Téléphone : 02 30 96 41 78
- Siret : 34456074300025
- RCS : Nantes B 344 560 743
- Capital social : 22 000,00 €
- Gérant : M. Remy Morisseau
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Droit de réponse par courrier à : Atlantic Bain 16 Impasse des Perdriaux, 44120 Vertou
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Informations sur le règlement en ligne des litiges
Conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL.
La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.